Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lille-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,
Décrète :

Art. 1er. - L'Ecole polytechnique universitaire de Lille est une école interne à l'université Lille-I. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.

Art. 2. - L'Ecole polytechnique universitaire de Lille a notamment pour mission :
- la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;
- la formation continue ;
- le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à la formation ;
- le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
- la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
- l'aide au développement économique et industriel.

Art. 3. - Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

Art. 4. - Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique universitaire de Lille antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille de l'université Lille-I.

Art. 5. - Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

Art. 6. - Est supprimée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole universitaire d'ingénieurs de Lille (EUDIL), Lille-I ; ».

Art. 7. - Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole polytechnique universitaire de Lille ; ».

Art. 8. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2002.